Le recours à l’arbitrage réglementaire n’est pas obligatoirement mauvais

Depuis quelque temps, une expression souvent connotée négativement fait florès dans les discussions économiques internationales: celle d’arbitrage réglementaire. Elle désigne la pratique qui consiste pour un acteur économique, public ou privé, à tirer avantage (généralement en termes de coût) d’une différence réglementaire entre deux ou plusieurs marchés. C’est ainsi que les hedge funds choisissent, pour élire domicile, la juridiction la plus favorable à leurs intérêts. Ce faisant, ils jouent t...