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Le projet du Conseil fédéral très critiqué

Cartels. Berne veut que ce soit aux entreprises de prouver qu’une entente n’affecte pas le niveau des prix.

11 octobre 2011, 0h00
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Dans sa volonté de lutter contre le franc fort, le Conseil fédéral a prévu de réviser la loi sur les cartels. Selon lui, il devrait appartenir aux entreprises de prouver qu'une éventuelle entente n'affecte pas le niveau des prix. Ce devoir de preuve incombe jusqu'ici à la Commission de la concurrence (COMCO).En consultation, le projet trouve des adhérents et des opposants. Pour l'Union suisse des arts et métiers (usam), la modification prévue n'amène que des incertitudes. L'organisation faîtière...
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