Le projet d’harmonisation fiscale intercantonale va-t-il déclencher un véritable chassé-croisé sur des sociétés?

A cette date, les cantons devront avoir introduit dans leur législation fiscale un ensemble de règles impératives directement issues du droit fédéral. Parmi celles-ci, il faut souligner l’existence de dispositions permettant aux sociétés de transférer leur siège à l’intérieur de la Suisse, dans un autre canton, en toute neutralité fiscale. Certains cantons ont déjà introduit un tel dispositif, comme Genève, mais sous réserve d’une réciprocité qui n’est pas toujours acquise. Dès l’an prochain, le...