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Le projet de loi sur les fonds de placement reste «indigent»

La Journée du droit fiscal met en exergue les faiblesses réglementaires du projet de réforme de la loi et d’autres bizarreries.

02 février 2006, 0h00
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«L’année qui commence sera animée. Ce ne sont pas moins de quatre projets de réforme de la fiscalité qui devraient aboutir. Ces prochains mois, on ne va pas s’ennuyer ! » On fait plus calme comme introduction à un séminaire. Xavier Oberson, professeur de droit à l’Université de Genève, n’a donc pas eu à chercher très loin pour ouvrir la Journée de droit fiscal, qui s’est tenue hier à Genève sous l’égide de l’Université et de l’Ordre romand des experts fiscaux diplômés devant une forte assistance...
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