Le problème de la double imposition des bénéfices enfin en consultation

Avec plus d’un an de retard, le conseiller fédéral Kaspar Villiger, à quelques semaines de sa retraite, a finalement mis en consultation, vendredi, la réforme très attendue visant la correction de la double imposition des bénéfices distribués. Le stock de capital augmenterait de 1,4% L’avant-projet inclut trois variantes. Les deux premiers modèles prévoient, outre l’allégement de l’imposition des dividendes, une imposition partielle sur la vente de participations dites qualifiées (5% au minim...