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Le peuple aura le dernier mot sur le sauvetage de l’AI

Pour les taux de TVA, il faudra la double majorité du peuple et des cantons.

20 mars 2008, 0h00
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Les Chambres fédérales sont d’accord sur l’essentiel pour refinancer l’assurance invalidité (AI). Lorsque les dernières divergences seront éliminées, la votation pourra être fixée. S’agissant des taux de TVA, qui sont fixés dans la Constitution, il faudra la double majorité du peuple et des cantons. Mardi, le National a approuvé une hausse (durant sept ans) des taux de TVA pour éponger la dette de l’AI (11,5 milliards). Avec une hausse générale de 0,4 point, on obtient 1,5 milliard par an. Le...
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