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Le Parti socialiste veut faire recours contre l’impôt dégressif

23 mai 2006, 0h00
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L’impôt dégressif devient la cible d’un tir groupé. Le PS d’Appenzell Rhodes-Extérieures a annoncé lundi son intention de faire recours auprès du Tribunal fédéral (TF) contre son introduction dans le demi-canton. Deux autres recours visant le système d’imposition dégressif sont pendants au TF. Le premier a été déposé par le conseiller national vaudois Josef Zisyadis après l’introduction d’un tel système à Obwald en janvier dernier. Le deuxième émane d’un citoyen d’Appenzell Rhodes-extérieures qu...
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