Le paquet fiscal est reporté à 2005

BERNE – S’il n’est pas rejeté par le peuple, le paquet d’allègements fiscaux de la Confédération entrera en vigueur en 2005 et non en janvier 2004. Après le Conseil des Etats, le National a accepté mercredi par 143 voix sans opposition ce report d’un an en raison du référendum. Le peuple devra se prononcer sur la réforme de l’imposition des propriétaires de logement, des familles et du droit de timbre le 16 mai 2004. Un renvoi de l’entrée en vigueur des deux derniers volets permet d’éviter une i...