Le paquet fiscal de la 1e révision LPP entre en vigueur le 1er janvier prochain

Les principales dispositions relatives au 3e paquet de la 1re révision LPP qui entreront en vigueur au 1er janvier 2006 sont dans leurs grandes lignes connues. Certaines des dispositions formalisent ou précisent dans l’environnement légal la pratique acceptée jusqu’ici; d’autres permettent d’élargir, dans un cadre restreint, les perspectives en matière de flexibilisation d’un plan de prévoyance. Qu’est ce qui change pour les assurés? Les institutions de prévoyance donneront désormais la possi...