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Le nouveau droit du divorce est peut-être plus sévère que l’ancien

Couper les liens du mariage peut être aujourd’hui plus difficile si l’un des époux s’y oppose.

18 octobre 2000, 0h00
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Le nouveau droit du divorce réserve des surprises aux couples qui avaient entamé une procédure avant son entrée en vigueur, le 1er janvier dernier. Couper les liens du mariage peut être aujourd’hui plus difficile si l’un des époux s’y oppose et que le délai de quatre ans n’est pas écoulé. Dans un arrêt diffusé hier, l’un des premiers concernant le nouveau droit du divorce, le Tribunal fédéral (TF) accepte le recours d’un mari opposé à la demande en divorce de sa femme. Celle-ci se voit contraint...
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