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Le nom de la banque n’est pasindispensable, affirme Merz

CDI AVEC LA FRANCE. Le Département des finances veut rassurer les parlementaires inquiets.

15 septembre 2009, 0h00
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Le département d’Hans-Rudolf Merz s’est enfin exprimé. Il déclare que la CDI négociée avec la France est totalement satisfaisante et qu’elle s’en tient au standard de l’OCDE. Il veut ainsi tranquilliser tous ceux qui déploraient le fait que l’accord ne mentionne pas l’obligation de devoir fournir le nom de la banque, en plus des données usuelles L’administration fédérale des contributions réaffirme que la pêche aux renseignements est toujours exclue, y compris pour la France. «Une demande d’assi...
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