Le National tient à distance l’initiative «muselière» de l’UDC

La Commission des institutions du Conseil national s’est prononcée hier pour le rejet de l’initiative populaire «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale». Déposée en 2004 par un comité proche de l’UDC, elle exige notamment que le Conseil fédéral s’abstienne de toute information sur un objet soumis au peuple, entre le vote final du Parlement et la votation populaire. L’initiative admet deux petites exceptions à ce principe: une «brève et unique information à la population» par le ...