Le National réduit les conditions d’octroi

Les personnes handicapées dont le degré d’invalidité est inférieur à 10% ne devraient plus pouvoir toucher de rente. Le Conseil national a modifié hier par 91 voix contre 41 la loi fédérale sur l’assurance accidents pour revenir à la situation d’avant 1996. Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) avait alors modifié sa pratique constante depuis 1944 de n’accorder aucune rente permanente pour un degré d’invalidité inférieur à 10%. La Suisse ne peut pas pour l’heure se permettre une extension des...