Le National met la nouvelle loi sur les assurances privées sous toit

Les assureurs seront en principe mieux contrôlés à l’avenir et encourront des sanctions renforcées en cas de manquement. Le Conseil national a mis lundi sous toit la nouvelle loi sur la surveillance des assurances privées. La Chambre du peuple a adopté le compris du Conseil des Etats concernant la surveillance du 2e pilier. Les caisses et fondations collectives autonomes de la prévoyance professionnelle ne seront pas soumises aux conditions strictes de la nouvelle loi. Ces institutions continu...