Le National interdit encoreles importations parallèles

Le Conseil national n’a pas ouvert la porte aux importations parallèles de produits brevetés. A entendre les représentants des groupes parlementaires, il était clair que le score serait indécis. Finalement, la Chambre du peuple a suivi la politique constante en la matière du Conseil fédéral et a décidé de maintenir le régime national de l’épuisement. De peu certes, puisque ce statu quo a été voté par 93 voix contre 88 et 14 abstentions. L’épuisement national «Cela fait huit ans que nous dé...