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Le monopole sur l’alcoolvit ses dernières heures

Le Conseil fédéral veut supprimer la régale sur les spiritueux et l’éthanol. L’avenir de la Régie fédérale des alcools est incertain.

23 avril 2009, 0h00
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CHRISTIANE IMSAND berne Le producteur d’abricots qui aimerait distiller une partie de ses fruits n’aura bientôt plus besoin de demander à la Régie fédérale des alcools (RFA) l’autorisation de se lancer dans cette nouvelle activité commerciale. Il restera certes assujetti à l’impôt, mais la procédure sera moins bureaucratique. Le Conseil fédéral a en effet pris la décision de principe de supprimer le monopole sur la fabrication des spiritueux, tout comme celui qui touche la fabrication et l’imp...
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