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Le marché intérieur s’entrouvre

Convaincu par la révision de la loi, le Conseil national renonce à une exception pour les restaurateurs et les hôteliers.

17 juin 2005, 0h00
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C’est à une large majorité que la révision de la loi sur le marché intérieur passe la rampe du Parlement. Le Conseil national, qui traitait de la question hier, approuve le projet destiné à abattre les entraves cantonales et communales à 134 voix contre six. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer, mais devrait suivre dans les mêmes proportions. Le principe d’origine est le principe fondamental de l’ensemble de la loi, à une exception: les contrats collectifs de travail cantonaux où il y ...
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