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Le génocide introduit dans le Code pénal

10 mars 2000, 0h00
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La Suisse va ratifier la convention de l’ONU sur la prévention et la répression du génocide. Après le Conseil national, le Conseil des Etats a donné hier son feu vert par 38 voix sans opposition. Du même coup, il a introduit le génocide dans le Code pénal suisse. Conclue en 1948, la convention contre le génocide a été ratifiée dans l’intervalle par 129 Etats. Elle a pris une nouvelle actualité avec les événements en ex-Yougoslavie et au Rwanda, a souligné le conseiller fédéral Joseph Deiss. Dans...
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