Le financement des institutions de prévoyance en danger

Le Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 58 du 10 octobre 2001 édité par l’Office fédéral des assurances sociales fait référence à un arrêt du Tribunal fédéral des assurances (TFA) qui pourrait avoir d’importantes conséquences pour les institutions de prévoyance. Dans cet arrêt rédigé en langue italienne, le TFA confirme le caractère viager – incontesté – de la prestation d’invalidité dans le cadre de la rente obligatoire et l’étend à la prévoyance surobligatoire. En l’espèce, une femme n...