Le filtre parsemé de nombreux trous

Attention: chantier à évolution incertaine. D'ici son entrée en vigueur le 1er janvier 2013, la loi FATCA devra faire l'objet de nombreuses précisions de la part des autorités américaines. Le Foreign Account Tax Compliance Act, devenu loi le 18 mars dernier, vise à obliger les intermédiaires financiers percevant des revenus de source américaine à dévoiler des informations sur leurs clients américains. Avec un prélèvement de 30% des revenus bruts pour ceux qui refuseraient de le faire. Avec un ob...