Le droit de recours des organisations sauvé

Il n’est pas nécessaire de supprimer le droit de recours des organisations environnementales pour éviter les quelques abus constatés. Fort de ce constat, le National a refusé jeudi par 96 voix contre 80 de donner suite à une initiative parlementaire de Jakob Freund (UDC/AR). Les recours des organisations ne représentent que 1% des recours déposés devant le Tribunal fédéral. Leur taux de succès est de 63%. C’est donc que le projet combattu n’est souvent pas conforme à la loi, a souligné Anne-C...