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Le droit de la concurrence dans le texte (3)

«Les autorités de la concurrence et la liberté économique». Un texte de base signé du nouveau président de la Comco.

28 mai 2010, 0h00
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La procédure ouverte contre ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (ETA), une filiale du Swatch Group, concernant la livraison d’ébauches s’est conclue par un accord amiable qui tient compte, en partie à tout le moins, des intérêts de nombreux clients qui s’étaient plaints auprès de la Commission de la concurrence (Comco) (37). Cet accord répondait à des préoccupations individuelles et cherchait à assurer, pour l’avenir, une situation concurrentielle. Il s’inscrivait ainsi dans une double optique, ...
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