Le délit d’initié exige une loi inspirée du droit européen

Il faut revoir notre lutte contre les délits boursiers et les abus du marché. Les experts mandatés par le Conseil fédéral proposent des solutions proches du droit européen. Ils conseillent aussi d’inscrire les dispositions nécessaires non plus dans le code pénal, mais dans la loi sur les bourses. Les critiques concernant notre vision du délit d’initié, par exemple, ne provenaient pas seulement de spécialistes étrangers. Des experts suisses et des parlementaires réclamaient une refonte. Certains ...