22 mars 2000, 0h00
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Les caisses maladie ne pourront pas exclure les demandeurs d’asile du calcul de la compensation des risques. Après le Conseil des Etats, le National a tacitement demandé au Conseil fédéral de chercher une solution plus adéquate.
Le gouvernement avait proposé un arrêté fédéral urgent pour décharger les caisses maladie qui assurent des demandeurs d’asile. Trois grandes caisses ont en effet conclu des contrats avec les cantons dans ce domaine. Elles ont dû faire face à des coûts importants liés au ...
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