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Le Conseil fédéral veut l’abolition de l’article constitutionnel sur les évêchés

Le Conseil des Etats, quant à lui, préfère un article sur les religions.

14 septembre 2000, 0h00
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Biffons sans plus tergiverser l’article constitutionnel sur les évêchés! Gardons-nous de mettre à sa place un article sur les religions! Le Conseil fédéral, dans le conflit qui menace entre le Conseil des Etats et la Commission des institutions politiques du Conseil national, donne raison à la seconde. L’article stipule: «Il ne peut être érigé d’évêché sans l’approbation de la Confédération» (art 72, alinéa 3). La décision d’abrogation de la commission était prise le 26 mai à 17 contre 5. Il s’a...
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