Le Conseil fédéral tient à la concurrence fiscale

Le Conseil fédéral n’en démord pas: la concurrence fiscale doit être maintenue. Se prononçant sur un nouveau système proposé le professeur Carl August Zehnder, il lui reconnaît l’avantage de limiter le tourisme fiscal, mais lui reproche ses inconvénients. Le modèle du professeur en informatique à l’EPFZ prévoit que seule la Confédération prélève l’impôt sur le revenu à partir d’une certaine limite. En contrepartie, elle renonce entièrement à imposer la part du revenu inférieure à ce seuil. Chaqu...