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Le Conseil fédéral simplifie les procédures

Les cantons sont appelés à harmoniser leurs prescriptions et à publier des aides à l’exécution.

19 février 2004, 0h00
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Les études d’impact sur l’environnement sont un bon instrument pour éviter des dégâts écologiques mais peuvent être améliorées. Rapport à l’appui, le Conseil fédéral a chargé mercredi l’administration de présenter un paquet de mesures pour simplifier les procédures. Les propositions que fera l’Office fédéral de l’environnement en collaboration avec les autres offices fédéraux concernés et les services cantonaux spécialisés permettront de répondre à une initiative parlementaire sur laquelle le C...
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