25 novembre 2004, 0h00
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Le Conseil fédéral a décidé hier de modifier l’ordonnance d’application de l’arrêté Bonny (aide en faveur des zones économiques en redéploiement). Pour éviter des demandes abusives, les allégements fiscaux ne seront octroyés, dans le secteur des services, que pour des projets créant au moins 20 emplois et ayant des «effets positifs» sur la région.
L’arrêté Bonny, de 1979, était notamment destiné à relancer temporairement l’économie des régions horlogères, sinistrées après les chocs pétroliers d...
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