Le Conseil fédéral refuse l’instance de recours sur les gros mensonges

Renoncez donc à créer une instance de recours contre la propagande déloyale et les gros mensonges pendant les campagnes de votations! Le Conseil fédéral rejette l’initiative parlementaire déposée par l’ex-parlementaire fédérale Judith Stamm et entre en collision avec la Commission des institution politiques du Conseil national. La commission approuvait l’initiative Stamm à treize contre neuf (lire notre éditions du 27 octobre 2001). Ce que redoute le Gouvernement, ce sont les difficultés d’appli...