Le Conseil fédéral prépare une amnistie fiscale partielle

Le Conseil fédéral préfère ne pas jouer un rôle d’avant-garde dans la mise sur pied d’un projet d’amnistie fiscale générale. Il souhaite laisser ce rôle, si le cœur lui en dit, au Parlement, a annoncé mercredi Hans-Rudolf Merz. Face à l’hostilité de 16 cantons, mais aussi d’une bonne part des grandes associations économiques, il se borne à proposer une simplification du rappel d’impôt en cas de succession. Ce rappel d’impôt forfaitaire, forme d’amnistie individuelle, recueille manifestement le ...