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Le Conseil fédéral persiste dans l’erreur bureaucratique

La révision de la loi sur les cartels conduirait à abolir un système qui fonctionne.

18 novembre 2011, 0h00
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Avec le projet de révision de la loi sur les cartels approuvé avant-hier, le Conseil fédéral fait fausse route à plusieurs égards: il se prononce contre un système qui fonctionne et ne présente aucune lacune; il fait de la Commission de la concurrence un monstre bureaucratique et renverse le fardeau de la preuve au détriment des entreprises. En sa qualité de plus grande organisation faîtière de l'économie, l'Usam s'y oppose catégoriquement.  L'abandon des principes prévalant actuellement da...
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