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Le Conseil fédéral finit par ouvrir la porte aux importations parallèles

Ainsi le gouvernement, en modifiant une ordonnance, donne son feu vert à ces importations et ouvre une brèche explosive dans le droit des brevets.

22 novembre 2007, 0h00
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Ca n’a l’air de rien, cela parle d’une ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits phytosanitaires, mais c’est une sacrée modification de cette ordonnance décidée, mercredi, par le Conseil fédéral. Les paysans suisses pourront ainsi, à cause de ce changement de texte, avoir recours dès le 1er janvier 2008 aux importations parallèles pour acheter des fertilisants, des pesticides, des tracteurs et autres machines agricoles. La modification qui change tout stipule que les produits brevetés peuvent ...
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