Le Conseil fédéral adopte des allégements administratifs

Près de 200.000 sociétés de capitaux et coopératives ne seront plus tenues de remettre leurs compte annuels tous les ans à l’Administration fédérale des contributions. Le Conseil fédéral a adopté mercredi de nouvelles ordonnances sur le droit de timbre et l’impôt anticipé. Les sociétés-mères suisses, les placements collectifs de capitaux et les collectivités publiques pourront par ailleurs utiliser la procédure de déclaration pour toutes leurs filiales. Les placements dont les investisseurs sont...