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Le Conseil d’Etat vaudois persiste dans ses mesures d’assainissement

Le Conseil d’Etat maintient ses mesures annulées par l’effet suspensif du Tribunal fédéral, sous forme de décrets soumis à référendum facultatif.

04 novembre 2004, 0h00
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Le Conseil d’Etat persiste et signe. L’effet suspensif accordé par le Tribunal fédéral au recours déposé contre les mesures d’assainissement, portant sur 60 millions, incite l’Exécutif à annuler le scrutin promis à cet effet aux Vaudois le 28 novembre prochain. Considérant que le fameux article 165 de la Constitution reste applicable et qu’un «Etat sans budget n’a pas de destinée», Pascal Broulis a expliqué mercredi comment il entendait reprendre sept mesures sur les huit sous forme de décrets, ...
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