Le Conseil d’Etat promulgue la loi et adopte le règlement

GENÈVE – Le Conseil d’Etat a constaté officiellement le non-aboutissement du référendum lancé contre la loi genevoise sur le partenariat. Le gouvernement a adopté hier le règlement d’application fixant les modalités d’organisation. Adoptée par le Grand Conseil le 15 février dernier, la loi sur le partenariat enregistré s’adresse aussi bien aux couples homosexuels qu’aux couples hétérosexuels. Les droits octroyés à ces couples restent cependant limités, car les dispositions sur l’état civil sont ...