Le Conseil des Etats croit à l’effet bénéfique du Cassis de Dijon

Présenté comme le remède phare pour lutter contre la cherté et dynamiser la concurrence, le principe du Cassis de Dijon a entamé son tour de piste devant les Chambres fédérales. Rappelons que le projet lancé en consultation par le Conseil fédéral en 2006 visait à introduire le Cassis de Dijon dans notre législation en prévoyant l’ouverture unilatérale du marché suisse aux produits de l’Union européenne (UE). Des exceptions, liées à l’intérêt public (protection de l’ordre public, de l’environnem...