05 novembre 2007, 0h00
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La conseillère fédérale Doris Leuthard a signé samedi un accord sur l’exonération fiscale des compagnies aériennes avec le Sultanat d’Oman. Le texte empêche la double imposition sur les revenus du trafic aérien international. L’accord entrera en vigueur dès que les deux Etats auront terminé leurs procédures internes d’approbation, a indiqué le Département fédéral de l’économie (DFE) dans un communiqué. Une application rétroactive en 1993 est prévue. Le trafic aérien vers Mascate a démarré cette ...
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