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Le changement d’imposition dans le temps des personnes (II)

Nous avons rappelé les raisons du changement du système d’imposition dans le temps des personnes physiques (l’agefi du 25 septembre 2000).

09 octobre 2000, 0h00
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Ce changement porte sur l’adoption par l’ensemble des cantons du système postnumerando. Ainsi, la période fiscale coïncidera à l’avenir avec la période de calcul: l’imposition aura lieu sur le revenu acquis. En outre, dans les cantons qui connaissent des périodes fiscales bisannuelles, le changement de système sera l’occasion de ramener la durée de la période fiscale à une année. Quand ces changements auront-ils lieu? Pour la plupart des cantons, dont Genève, Fribourg, Neuchâtel et Jura, l’adopt...
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