Le CERD sera désormais compétent en Suisse

Les victimes de racisme qui ont épuisé toutes les voies de droit en Suisse pourront probablement s’adresser au comité ad hoc de l’ONU. Le Conseil national a donné lundi son feu vert, par 86 voix contre 35 et 11 abstentions, à la levée de cette réserve. En adhérant à la Convention internationale sur l´élimination de toutes les formes de discrimination raciale en 1994, la Suisse a émis une réserve au sujet du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD). Le National a désormais re...