24 novembre 2003, 0h00
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Le Conseil d’Etat français a rejeté vendredi la requête de la TSR demandant d’annuler la convention de la chaîne de télévision française privée M6. La TSR qui regrette ce jugement n’abandonne pas son combat contre M6: une plainte est encore pendante à Fribourg.
La convention incriminée donne le droit à M6 de diffuser ses programmes et une fenêtre publicitaire en Suisse avec un signal spécifique. Le Conseil d’Etat a considéré que la TSR «n’est pas fondée à demander l’annulation de la conventio...
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