L’avant-projet sur le partenariat louche vers l’Allemagne

Reconnaissance légale des couples homosexuels: les prochains délais seront tenus. A l’Office fédéral de la justice, on assure que l’avant-projet de loi actuellement en préparation sera soumis avant la fin de l’année par Ruth Metzler au Conseil fédéral, comme promis il y a neuf mois. Et on indique que le modèle allemand de «contrat de vie commune», qui a commencé d’entrer en vigueur au début de ce mois précisément outre-Rhin, sera celui dont la Suisse s’approchera le plus. Mais ce ne sera qu’une ...