• Vanguard
  • Changenligne
  • FMP
  • Rent Swiss
  • Gaël Saillen
S'abonner
Publicité

L’amnistie fiscale au Plat Pays sent de plus en plus le roussi

L’obligation de rapatrier les capitaux serait incompatible avec la législation européenne.

13 octobre 2003, 0h00
Partager
Amnistie fiscale: ça sent le roussi au Plat pays. Le Conseil d’Etat, une institution chargée en Belgique de contrôler la constitutionnalité des lois, a émis un avis critique sur la façon dont le gouvernement compte stimuler, en 2004, le rapatriement des capitaux dissimulés à l’étranger. Il apporte ainsi de l’eau au moulin des banquiers luxembourgeois, qui dénoncent une opération «anti-communautaire» et ont déjà décidé d’introduire une plainte auprès de la Commission européenne. Le gouvernemen...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT

Plongez-vous dans l’actualité des entreprises, de la finance et de la politique