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L’Allemagne gagne son combat pour le tabac et empeste l’Union

La Commission annonce son intention de faire de nouvelles propositions moins restrictives.

06 octobre 2000, 0h00
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Allemagne contre Union européenne: 1 – 1. Saisie par Berlin, la Cour de justice de l’UE a annulé hier la directive des Quinze visant à interdire progressivement, à partir d’août 2001, la publicité et le parrainage en faveur des produits du tabac. La Commission fera d’autres propositions, mais elles seront certainement moins restrictives – seule, actuellement, la publicité destinée aux acheteurs dans les établissements spécialisés échappe au champ d’application de la loi communautaire. En attenda...
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