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L’aliénation d’immeubles avec plus-value est imposable

Lors de notre précédent article (l’agefi du 22 janvier 2001), nous exposions les motivations qui ont conduit le législateur fiscal à soumettre les plus-values immobilières à imposition.

05 février 2001, 0h00
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Toutefois, nous soulignions le fait que les modalités de cette imposition n’étaient pas uniformes et que la loi fédérale d’harmonisation n’a pas pu imposer un système unique. Ainsi, certains cantons (tels que Vaud, Genève, Valais ou Fribourg) appréhendent les gains immobiliers de la fortune privée par un impôt spécial et les gains provenant de la fortune commerciale par l’impôt ordinaire sur le revenu ou le bénéfice (système dualiste). D’autres cantons, moins nombreux (tels que Zurich, Tessin, J...
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