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L’admission humanitaire est formellement ancrée dans la loi

Un statut de réfugié «pour raisons humanitaires» est créé parallèlement à la persécution étatique. Pour le reste, le droit d’asile est durci.

05 mai 2004, 0h00
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François Nussbaum Le Conseil national a poursuivi hier l’examen de la révision de la loi sur l’asile. Point fort: l’ancrage formel de l’admission humanitaire, qui figurait déjà dans une ordonnance de la législation sur les étrangers, mais pas dans la loi sur l’asile. Cette nouveauté a été approuvée par 104 voix contre 65. Blocher méfiant Le statut de réfugié, au sens strict, reste réservé aux victime de persécutions exercées par l’Etat (dictature). L’admission humanitaire, elle, concernera ce...
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