L’accueil facilité aux consortiums

Au 1er avril prochain, la Suisse devrait enfin abolir l’assujettissement du financement interne de consortiums d’entreprises. En cette période d’accalmie relative de l’information, peu ont prêté attention au fait que le Département fédéral des finances (DFF) a lancé la veille de Noël une procédure d’audition visant à exonérer les avoirs entre sociétés d’un consortium de l’impôt anticipé et du droit de timbre. Le délai des réponses est fixé au 29 janvier prochain, mais ces modifications des ordon...