L’accord UBS est une bombe pour toute la place financière

C’est la clause que personne n’avait remarquée. Sauf quelques avocats récemment, revenant dans les détails d’un texte publié tardivement. L’accord entre la Confédération et les Etats-Unis sur UBS mentionne que la Suisse «se tiendra à disposition de l’IRS pour examiner et traiter les demandes d’entraide administrative complémentaires en vertu de l’art. 26 de la Convention de double imposition (de 1996) si ces demandes se fondent sur un ensemble de circonstances et de faits équivalents à ceux de l...