L’accord consacre les principes de la directive sur la libéralisation du marché de l’électricité

L’Union européenne a habilité les commissaires à l’Energie (Loyola de Palacio), au Commerce (Pascal Lamy) et aux Relations extérieures (Chris Patten) à négocier avec la Suisse un accord bilatéral en matière d’échange d’électricité. Cet accord s’est révélé vital depuis le régime de libéralisation du marché de l’électricité mis en place en 1996 dans l’Union européenne: les règles communautaires ne s’appliquent pas à la Suisse, «pays tiers» mais en même temps situé en plein transit communautaire. A...