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L’accord avec l’UE change la fiscalité de l’épargne

Les intérêts versés par les banques suisses aux résidents de l’Union seront impactés par la loi.

06 avril 2005, 0h00
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Suite à l’accord avec l’Union européenne relatif à la fiscalité de l’épargne, les intérêts versés par les banques suisses à des personnes physiques résidant dans un Etat membre de l’Union seront soumis à cette nouvelle imposition dès le premier juillet prochain. En fait, il ne s’agit pas simplement des banques suisses, mais de tout agent payeur d’intérêts au sens de l’article 6 de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne. Consciente du défi que cela représente pour s...
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