• Vanguard
  • Changenligne
  • FMP
  • Rent Swiss
  • Gaël Saillen
S'abonner
Publicité

La zone agricole doit se protéger d’une planification technocratique

19 mars 2008, 0h00
Partager
Dans ses dispositions agricoles, la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) est en perpétuelle révision. En 2007, un toilettage a donné un peu de souplesse aux agriculteurs novateurs en matière d’agritourisme, de production d’énergie renouvelable et d’utilisation non agricole des volumes construits existants en zone agricole. Qui a les compétences d’aménager le territoire ? La Constitution fédérale charge la Confédération de fixer les principes applicables et il incombe aux cantons d...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT

Plongez-vous dans l’actualité des entreprises, de la finance et de la politique