19 mars 2008, 0h00
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Dans ses dispositions agricoles, la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) est en perpétuelle révision. En 2007, un toilettage a donné un peu de souplesse aux agriculteurs novateurs en matière d’agritourisme, de production d’énergie renouvelable et d’utilisation non agricole des volumes construits existants en zone agricole.
Qui a les compétences d’aménager le territoire ? La Constitution fédérale charge la Confédération de fixer les principes applicables et il incombe aux cantons d...
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